CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LISSAGESARAH au capital social de 1000€ dont le siège social est situé au 8 Bis rue Abel 75012 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 897744819 ci-après dénommée " LISSAGESARAH " et gérant le site http://www.Lissagesarah.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.Lissagesarah.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société LISAGESARAH et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.Lissagesarah.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site http://www.Lissagesarah.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société LISSAGESARAH conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.Lissagesarah.com de la société LISSAGESARAH dans la limite des stocks disponibles. La société LISSAGESARAH réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société LISSAGESARAH. La vente des produits présentés dans le site http://www.Lissagesarah.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
ARTICLE 3. TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LISSAGESARAH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 99€ TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 99€ TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 5,90€ pour la livraison standard, 8,50€ pour la livraison en Colissimo, ou 12,00€ pour la livraison internationale.
ARTICLE 4. COMMANDES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Lors de sa commande, l’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits qu’il ajoute dans son panier. Une fois la commande terminée, il accède à son panier grâce au bouton le représentant. La consultation du panier permet à l’acheteur de vérifier les produits choisis, aussi bien le nombre que le type, le prix unitaire. Il peut aussi vérifier le prix total de la commande. Sur cette même page, il peut supprimer des produits de son panier. En outre, il y aura également sur cette synthèse de panier la possibilité d’ajouter un code promotionnel s’il en possède, ou ajouter une remarque s’il le souhaite.
Par la suite, si l’acheteur clique sur le bouton « Paiement » il accède à un formulaire afin de saisir les champs d’informations personnelles le concernant :
Adresse e-mail, Prénom, Nom de famille, Adresse, Ville, Pays, Région, Code postal, Numéro de téléphone.
Dans le cas où il clique sur le bouton « Payer avec PayPal » ces informations seront préremplies automatiquement.
Après avoir rempli le formulaire de détails d’expédition, l’acheteur doit choisir la modalité de livraison qui lui convient. Pour chaque modalité de livraison, son délai en jours ouvrés est indiqué.
Si la commande convient à l’acheteur et qu’il veut la valider, deux options de paiements s’offrent à lui : « paiement » (paiement sécurisée par carte bancaire) ou « Payer avec PayPal ».
L’acheteur est ensuite redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle s’il choisit l’option « Paiement ».
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sans aucunes fautes d’orthographes sur son bon de commande, la société LISSAGESARAH s’engage à envoyer par courrier électronique une confirmation de commande à l’intention de l’acheteur et ce dans un délai ne pouvant dépasser les 24 heures. Cette même confirmation par voie électronique indiquera le récapitulatif de commande contenant les détails de la commande avec les produits choisis, l’adresse de livraison et les informations de contact concernant le vendeur.
Si l’acheteur souhaite contacter la société LISSAGESARAH il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 8 Bis rue Abel 75012, Paris ; soit par email à l’adresse suivante : Lissagesarah@hotmail.com, soit par SMS au + 336.26.85.17.07
ARTICLE 5. INFORMATIONS CONCERNANT LE PAIEMENT
L’acheteur passe commande sur le présent site et effectue son règlement par carte bancaire ou via son compte Paypal. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le prestataire : Stripe
L’éditeur du présent site n’a pas accès aux données bancaires de l’acheteur. Le paiement se fait directement avec l’établissement bancaire.
Ce dernier a en sa possession les preuves de réception ou non du paiement.
Un panier n’est pas validé faute de paiement enregistré.
ARTICLE 6. RESERVE DE PROPRIÉTÉ
La société LISSAGESARAH conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
ARTICLE 7. RÉTRACTATION / RETOUR
Tout article expédié et reçu par l’acheteur ne pourra faire l’objet d’une demande d’échange ou de remboursement. Nos soins sont des produits à usage cosmétique et strictement personnel, par précaution d’hygiène aucun retour de produit n’est accepté.
ARTICLE 8. LIVRAISON ET DELAI
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via LETTRE SUIVIE ou COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur pourra demander soit le renvoi d’une nouvelle commande ou son remboursement. La société LISSAGESARAH pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LISSAGESARAH. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison. Les commandes dont le numéro suivi indique le statut comme étant "distribué" ne pourra faire l'objet d'aucun échange ni remboursement de la part de Lissagesarah.
8.1 DELAI
Sauf en cas de force majeure, les délais moyens de livraison sont de deux à quatre jours ouvrés en France métropolitaine et de cinq à 12 jours ouvrés pour le reste du monde. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard, la responsabilité de la société LISSAGESARAH ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Les délais de livraison courent à compter de la date où la commande quitte l'entrepôt de la société LISSAGESARAH.
En cas de retard de plus de trente jours par rapport à la date de livraison estimée, non justifié par la force majeure, et en l'absence de réception des produits, l'acheteur le signalera par écrit auprès du vendeur par e-mail à l'adresse suivante : Lissagesarah@hotmail.com, afin de permettre à ce dernier de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche si le produit n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, la société LISSAGESARAH procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.
8.2 ADRESSE DE LIVRAISON ERRONNÉE
Les colis sont livrés à l'adresse dite "adresse de livraison". Cette adresse est mentionnée et saisie par l'acheteur lors de l'enregistrement de la commande. Cette adresse est ensuite confirmée à la fin du processus de commande sur la page récapitulatif, puis par courrier électronique qui stipule la confirmation de commande. En cas de non distribution de colis pour "NPAI" (le destinataire n’habite pas à l'adresse indiquée) ou "adresse incomplète, une nouvelle expédition de la commande pourra être diligentée, LISSAGESARAH facturera le client de nouveau les frais de livraison correspondant à sa commande.
8.3 CONFIRMATION DE DISTRIBUTION
Les colis sont livrés à l'adresse dite "adresse de livraison". Cette adresse est mentionnée et saisie par l'acheteur lors de l'enregistrement de la commande. Cette adresse est ensuite confirmée à la fin du processus de commande sur la page récapitulatif, puis par courrier électronique qui stipule la confirmation de commande.
Toutes nos commandes sont expédiées accompagnées d'un numéro suivi permettant et à l'acheteur et au vendeur de suivre l'acheminement de la commande sur le site du transporteur. Lorsque l'acheminement du colis sur le site officiel de Laposte indique "distribué" ou "livré" nous considérons ce statut comme preuve légitime de réception. Si vous souhaitez contester la livraison de votre commande, nous vous invitons à ouvrir une réclamation auprès du SAV Laposte en appelant le 3631.
Si l’acheteur souhaite contacter la société LISSAGESARAH il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 8 Bis rue Abel 75012, Paris ; soit par email à l’adresse suivante : Lissagesarah@hotmail.com, soit par SMS au + 336.26.85.17.07.
ARTICLE 9. GARANTIE ET SERVICE CLIENTÈLE
Tous les produits fournis par la société LISSAGESARAH bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LISSAGESARAH qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer auprès du service après-vente par voie électronique à l’adresse mail suivante : Lissagesarah@hotmail.com soit par voie postale à l’adresse suivante : Lissagesarah siège social situé au 8 Bis rue Abel 75012 Paris, dans un délai de deux jours après livraison.
ARTICLE 10. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINS PRODUITS
En accord avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, chaque produit vendu sur le site possède les affichages obligatoires. La fiche descriptive est notamment concernée par les règlements en cours. De plus, sur la notice de chaque produit et sur le produit lui-même sont indiqués les risques liés à l’utilisation, si existants. En acceptant les conditions générales de vente, l’acheteur lui-même atteste avoir pris connaissance de ces risques, même rares.
Si un effet indésirable non mentionné sur la fiche du produit ou sur le produit lui-même venait à apparaître, le consommateur doit le signaler à son médecin ou le fabriquant du produit ou l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). Par ailleurs, l’éditeur indique au consommateur que les conseils d’utilisation doivent être respecté ainsi que les posologies applicables afin d’éviter les réactions indésirables. A lui également de vérifier que les produits sélectionnés ne soient pas incompatibles avec son état de santé en raison d’allergies notamment. Enfin les durées d’utilisation après ouverture doivent aussi être respectées.
ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ
La société LISSAGESARAH, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
Tous les éléments du site https://www.lissagesarah.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LISSAGESARAH. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 13. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La société LISSAGESARAH s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : LISSAGESARAH au 8 bis rue Abel 75012 Paris.
ARTICLE 14. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Le droit français s’applique aux conditions générales. De plus ce sont les autorités juridiques françaises qui ont compétence à intervenir dans les cas de litiges précis avec un acheteur. Les conditions générales sont également rédigées en français et il n’existe pas de version étrangère.
A) RÈGLEMENT À L’AMIABLE
Dans le cas de litiges, avant que des mesures juridiques ne soient envisagées, une conciliation peut avoir lieu afin d’obtenir un règlement à l’amiable. Cependant une procédure peut être lancée en parallèle afin d’anticiper une possible non-résolution à l’amiable.
B) DIVISIBILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Dans le cas d’une décision juridique qui rendrait caduque l’une des conditions générales de vente, seule la condition visée est annulée. Les autres ont toujours effet.
C) NON-RENONCIATION
Si l’une des conditions venait à être refusée par l’acheteur de manière indéterminée ou temporairement, toutes les autres conditions devront être respectées sans renonciation.
Ces conditions générales de vente ont été développées par la société Lissagesarah en coopération avec des avocats spécialisés en droit des affaires.
TOUTES COPIE PARTIELLE OU TOTALE VOUS EXPOSERA À DES POURSUITES JUDICIAIRES.